Conditions générales de ventes

1- APPLICATION DES CONDITIONS

Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre l'entreprise Feroce.Art, et l'auteur de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2- PRODUITS

Feroce.Art propose sur son site le jeu Terres Sauvages à vocation ludique et ses produits dérivés. Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, Feroce.Art s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques des produits proposés par des fiches détaillées réalisées à partir des données de ses fournisseurs. Les photographies sont données à titre indicatif; la responsabilité de Feroce.Art ne pourra donc pas être engagée en cas de différence de perception avec le produit livré.

3- COMMANDE

Pour passer une commande, le client doit transmettre ses coordonnées. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Feroce.Art ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Lorsqu'une commande est validée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de la commande est alors envoyé par mail au client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Feroce.Art constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société et ses clients. Par ailleurs, Feroce.Art se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

4- PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de Feroce.Art jusqu'au complet paiement du prix.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, les prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Feroce.Art. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

5- PAIEMENT

Le paiement s'effectue par Carte Bancaire, Paypal, Chèque ou Virement Bancaire. Une commande retirée sur place peut également être réglée en Espèces.
Le traitement de la commande ne se fait qu'après paiement intégral de la commande.

Les règlements par Carte Bancaire sont à débit immédiat.
Pour un règlement par chèque, celui-ci doit être payable en France et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Il doit être libellé à l'ordre de Feroce.Art
Le chèque sera à envoyer à l'adresse suivante :

Feroce.Art
12 Chemin Charnould
59216 Beugnies

6- LIVRAISON

Les produits sont envoyés en Colissimo Suivi (généralement 48h de délai de livraison pour la France Métropolitaine) ou par mondial relay. Sauf spécification contraire (précommandes par exemple), ils sont généralement expédiés dans les 48h qui suivent la prise de commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Les week-end, jours fériés et jours de fermeture sont à ajouter aux délais de livraison.

Attention, lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, il est possible que certains produits aient des dates de disponibilité différentes (cas notamment des précommandes). Dans ce cas, la commande ne sera expédiée en totalité que lorsque tous les produits sont en stock. Si le client souhaite recevoir les produits disponibles immédiatement, il devra passer deux commandes distinctes.
Les dates de sortie des précommandes sont mises à jour très régulièrement, en fonction des indications des éditeurs. Par contre, elles sont dans tous les cas indicatives et le site ne peut en aucun cas être tenu responsable d'éventuels retards de sortie des produits car ils ne sont absolument pas de son fait.

Lors d'un envoi de commande, le client reçoit automatiquement un mail avec un numéro de suivi lui permettant de suivre l'évolution de sa commande.

La livraison des colis ne pourra s'effectuer territorialement que sur les zones géographique proposées. Les frais de livraison sont forfaitaires et se montent pour la France Métropolitaine à 8,0€ (5.40€ en livraison Point Relais). Tous les tarifs détaillés figurent dans la page Livraison.

Les commandes sont livrées en une seule fois à l'adresse que le client aura fournie sur le site. Si nous ne possédons pas en stock un ou plusieurs produits commandés, il est nécessaire de prévoir un délai de livraison afin de procéder à un restockage des produits en rupture.

Feroce.Art se réserve le droit de refuser une commande dont le poids total serait supérieur au maximum autorisé par la livraison Colissimo (30kg).

8- DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour nous retourner un produit en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les frais de retour restent intégralement à votre charge.

Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de qualité d'emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :

Feroce.Art
12 Chemin Charnould
59216 Beugnies 

8- TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. Pour tout litige ou différend les concernant, seront compétents les tribunaux du ressort du siège social de Feroce.Art

9- CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données entrées par le client sont utilisées uniquement pour traiter les commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de Feroce.Art d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que le client nous a communiquées.